Le déménagement pour une mutation professionnelle
Plusieurs raisons peuvent justifier un déménagement. Qu’il soit d’ordre personnel ou professionnel, la question du déménagement peut rapidement devenir compliquée si vous n’avez pas toutes les astuces. Ici, nous vous apportons quelques éléments en cas de déménagement pour mutation professionnelle : les différents cas, aides et primes de déménagement, etc.
Plusieurs raisons peuvent justifier un déménagement. Qu’il soit d’ordre personnel ou professionnel, la question du déménagement peut rapidement devenir compliquée si vous n’avez pas toutes les astuces. Ici, nous vous apportons quelques éléments en cas de déménagement pour mutation professionnelle : les différents cas, aides et primes de déménagement, etc.
Déménagement et mutation professionnelle : pourquoi, comment ?
Il y a trois formes de mutations professionnelles :
- le changement de poste au sein d’une même entreprise
- le changement d’établissement au sein d’un même groupe
- la mobilité géographique
Le déménagement pour mutation professionnelle n’est ni plus ni moins qu’un déménagement pour raison professionnelle : il peut donc devenir nécessaire dans de nombreux cas de figure. La mutation professionnelle consiste, pour un salarié, en le fait de devoir quitter son lieu de travail habituel pour exercer sa profession dans la même entreprise ou le même groupe mais en effectuant un changement de lieu de résidence.
Il y a deux cas de figure dans la demande de mutation professionnelle. Le premier étant la mutation émanant de son employeur, généralement dans le cas d’une restructuration interne ou d’une délocalisation des locaux. C’est dans ce dernier cas que le déménagement pour mutation professionnelle peut devenir obligatoire pour le salarié. Légalement, l’employé est tenu de s’y soumettre, mais il faut pour cela que le contrat évoque la clause de mobilité et que la future affectation soit signalée dans le contrat dûment signé. Alors, si le salarié refuse cette mutation, la cause réelle et sérieuse de licenciement peut donc être évoquée. Si le refus est persistant, cela peut même se transformer en faute grave.
La mutation peut également venir de la part du salarié si celui-ci souhaite faire évoluer sa carrière, et pourquoi pas sa rémunération ! Mais cela peut aussi être du fait d’une situation familiale qui évolue.
En cas de mutation professionnelle, le déménagement peut alors être une obligation pour le salarié. Saviez-vous qu’il existait des aides et des primes de déménagement ?
Les aides et primes de déménagement pour mutation professionnelle
Il existe bel et bien des aides de déménagement ainsi que des primes au déménagement dont vous pourriez bénéficier à certaines conditions.
Tout d’abord, vous retrouvez l’aide Mobili-Pass. Attention, cette aide n’est valable que pour les salariés évoluant dans une entreprise privée de plus de 10 collaborateurs. En cas de déménagement pour mutation professionnelle, le Mobili-Pass prendra en charge certains frais liés à ce déménagement. L’aide se situe entre 1 900 et 2 200 euros et dépend de certaines conditions, comme la zone géographique où a lieu le déménagement par exemple. Cette aide est uniquement valable avec justification de déménagement pour mutation au travail, et non pour cause personnelle. Suivre son concubin ou sa concubine n’est par exemple pas un argument valable. Il faut donc que la décision vienne de l’employeur et que votre futur logement se situe au-delà de 70km de votre ancienne résidence, ou alors que le temps de trajet soit supérieur à 1h15 entre l’ancienne résidence et le nouveau lieu de travail. Si vous êtes intéressé, il faudra contacter le Comité interprofessionnel du logement pour savoir si vous y êtes éligible.
Vous avez également le droit à une prime au déménagement si votre convention collective le prévoit. En effet, la convention collective peut imposer à l’employeur de prendre en charge tout ou une partie de vos frais liés à votre déménagement pour cause de mutation professionnelle.
De plus, vous pouvez aussi bénéficier de congé exceptionnel rémunéré sur vos jours de déménagement pour mutation professionnelle. Là encore, le congé exceptionnel est décidé ou non par votre convention collective. Réaliser son déménagement lié à votre mutation professionnelle tout en conservant son salaire le temps de faire ses cartons, voilà un soutien non négligeable !
D’autres aides peuvent également vous être allouées. Si vous êtes éligible à certaines allocations logement comme les APL ou les ALF, la Caisse d’Allocation Familiale dont vous dépendez peut vous verser une aide d’un peu plus de 900€. En plus de devoir être éligible à la CAF, vous devez avoir 3 enfants ou plus, le montant de l’aide augmentant à chaque enfant supplémentaire. Rapprochez-vous également de votre Conseil Départemental pour savoir s’ils peuvent vous apporter leur soutien !
De nombreuses aides sont donc disponibles si vous faites les démarches nécessaires et que vous y êtes éligible. Ce serait dommage de passer à côté !
Team Courses, des experts du déménagement professionnel
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